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Loi n0152002 du 16 octobre 2002 portant code du travail articles 61 a 78. Dissertations gratuites sur droit administratif du mali. Arrete departemental n1174 du 19 septembre 1974 revu par arrete ministeriel n02595 du 31 mars 1995 relatif au licenciement des travailleurs. Mali code du travail droitafrique portail du droit. Pour toute disposition non precisee explicitement au present contrat, il est fait expressement reference aux textes suivants. Mali decret dapplication du code du travail 329 art. Les sanctions disciplinaires du personnel ont deux objectifs. Burkina faso, cameroun, congo, cote divoire, gabon, mali, niger. Telecharger code du travail 2020 pdf en ligne gratuit droit. Ce document comprend tous les articles figurant dans les parties legislative et reglementaire du code du travail.
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